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HHC Or Hans Collection Herrmann Femme HHC Herrmann Oro Collection Pantoufles Hans Or Femme Hans Hans Pantoufles HHC Herrmann HHC Collection Collection Herrmann Oro Au feu! L’article 52 a presque disparu!

La parution de l’AR Prévention Incendie (AR du 28 mars 2014, MB du 23 avril 2014), qui abroge une bonne partie de l’article 52, n’a cependant pas encore sonné le glas de toutes les dispositions qu’il contient. Où en est-on exactement?

L’article 52
L’article 52 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est depuis des décennies la référence législative incontournable en matière de prévention des incendies dans les entreprises. Mais, comme la dernière adaptation en profondeur datait de 1971, une révision s’avérait plus que nécessaire.
L’article 52 aborde différents aspects de l’organisation nécessaire pour prévenir les risques d’incendie: mesures de prévention, évacuation des occupants, lutte contre l’incendie, construction des bâtiments, contrôles périodiques, formation des travailleurs. Il existait cependant un déséquilibre important entre les mesures visant à prévenir les risques d’incendie et les très nombreuses dispositions relatives à la construction des bâtiments.

AR Prévention Incendie
L’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail (en abrégé AR Prévention Incendie), paru dans le Moniteur belge du 23 avril 2014, révise les dispositions portant sur la prévention des risques d’incendie sur les lieux de travail contenues dans l’article 52: la majorité des dispositions en la matière ont été remplacées ou développées. Par contre, les dispositions portant sur la construction des bâtiments ont été maintenues et restent d’application. Elles seront adaptées ultérieurement par le futur arrêté royal fixant les règles de construction des bâtiments occupés par des travailleurs, qui est encore en cours d’élaboration.

Tableau de correspondance
L’article 52 révisé forme une mosaïque de dispositions maintenues et abrogées. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des dispositions abrogées et de leur éventuelle correspondance dans le nouvel AR.

 

Tableau - Abrogation des dispositions de l’article 52 du RGPT et éventuelles correspondances dans l’AR Prévention Incendie

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Dispositions abrogées dans l’article 52 du RGPT
 

AR Prévention Incendie
(AR du 28 mars 2014,
MB du 23 avril 2014)

52.1.1

Obligations de l'employeur

art. 5

52.4

Accès

--- 

52.5.1.
Objectif: évacuation rapide et aisée

art. 11

52.5.9.
Interdiction d’obstruction des dégagements

art. 12, §2

52.5.12.b
Portes des sorties de secours

art. 13, al. 1 et 2

52.5.13
Portes dans dégagement entre deux sorties: ouverture dans les 2 sens

--- 

Oro Femme Or Collection Collection HHC Hans Hans Herrmann Herrmann Pantoufles HHC 52.5.14
Portes tambours - tourniquets: condition d'admission

plus d'application

52.5.15.
Portes tambours dans les magasins vente au détail: interdites

---  

52.5.16.
Porte à fermeture automatique: ouverture automatique

art. 21 de l’AR Lieux de travail (AR du 10 octobre 2012) 

52.5.17.
Portes en verre

art. 17 de l’AR Lieux de travail (AR du 10 octobre 2012)  

52.5.19.
Immobilisation escalier mécanique

---  

52.9.
Herrmann Hans Pantoufles Oro Collection Herrmann HHC Collection Or Hans Femme HHC Moyens de lutte contre l'incendie

art. 16-20 et 23

52.9.1.
Principe du caractère suffisant et adapté de l'équipement

--- 

52.9.2
Matériel de lutte: entretien, accès, répartition, signalisation

--- 

52.9.4.
Principe d'interdiction de l'utilisation à l'intérieur d'extincteur donnant lieu à des dégagements toxiques

---  

52.10.1.
Hypothèses dans lesquelles l'employeur doit mettre en place des moyens d'alerte et alarme

---  

52.10.2
Postes d'alerte et d'alarme: nombre, accès, entretien, répartition, signalisation

art. 8-9, 16-20 et 23

52.10.3.
Pas de confusion entre les signaux d'alerte et alarme

art. 19, al. 3

52.10.5
Alerte: mise en œuvre

HHC Herrmann Hans Or Oro HHC Hans Herrmann Pantoufles Collection Femme Collection ---  

52.10.6.
Hypothèses dans lesquelles l'employeur doit mettre en place un service privé de prévention et de lutte contre l'incendie

art. 8-9

52.11.
Contrôle périodique

art. 23

52.12.
Information du personnel

art. 22

52.13.
Plans 

 

: PreventActua 9/2014